UN PROFOND CHANGEMENT

En France, il aura fallu attendre 12 années à partir de la fin de la guerre d’Algérie pour que les harkis soient officiellement reconnus comme des combattants à part entière et puissent donc jouir des droits dus à ce rang. En effet, c’est uniquement à partir du 9 décembre 1974 qu’une loi « donne vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 ». C’est donc à partir de cette année que débute réellement la reconnaissance des harkis. Cela est dû en partie aux révoltes des jeunes (dont je vous ai parlé précedemment). En plus de cette reconnaissance officielle,  ils ont aussi réussi à obtenir la fermeture progressive des camps. Néanmoins, même s’il est vrai que les conditions de vie dans ces camps étaient inadmissible, c’était leur seul moyen de vivre en France. En effet, avec la disparition des camps, le gouvernement constate qu’un trop grand nombre de harkis vit dans une situation de précarité… En conséquence, différentes lois furent mises en place au fil des années par l'Etat Providence qu'est la France pour les aider, celles-ci concernant les individus ayant la nationalité française et  résidant dans le pays:
- Les premières aides au logement pour les anciens supplétifs sont définies dans les années 80 : au départ, des mesures diversifiées sont instaurées tel que des primes pour accéder à la propriété, des subventions à l’amélioration de l’habitat ou des aides pour ceux qui peinent à payer leur loyer, etc. Puis dans les années 90, les pouvoirs public mettent en place un programme départemental d’actions pour le logement obligatoire dans 42 départements de France afin de diagnostiquer la situation exacte des anciens supplétifs et de leurs familles au regard du logement. Ainsi le financement des actions, nécessitées par la spécificité des situations diagnostiquées, est pris en charge par des procédures de droit commun (cela signifie toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières) à l’exception des subventions à l’amélioration de l’habitat.
- La loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés prévoit dans son article 9 une allocation forfaitaire de 60 000 francs soit environ 9150 euros pour les harkis néanmoins si ce dernier meurt, l’allocation est versée au conjoint survivant et en cas de décès des 2 parents, elle est versée à part égale aux enfants (cette allocation aura été servie à 12 660 supplétifs, 1345 veuves et 1591 enfants).
- La loi du 11 juin 1994 aussi appelée « loi Romani » (car à cette période Roger Romani est le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Sénat et des Rapatriés) est particulière, en effet, il est écrit qu’elle est relative « aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie » cela signifie donc qu’elle se concentre sur les harkis. Dans le premier article,  il est écrit que « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis », elle donne donc le droit à de nouvelles mesures. Elle ajoute une allocation complémentaire de 16769 euros à l’allocation forfaitaire de 1987 (cette allocation aura été servie à 12 029 supplétifs, 2023 veuves et 1326 enfants). De plus, cette loi établit le Plan Harki pour une durée de cinq années mais qui fut prolongée à plusieurs reprises. Les mesures principales sont des aides financières pour l’acquisition d’un logement principal (art. 7), l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants (art. 8) mais qui ne peut excéder 80 % du coût total des travaux, et une aide au désendettement immobilier (art. 9) afin de pouvoir devenir propriétaire de sa résidence. Enfin cette loi crée une aide pour les conjoints survivants, néanmoins il y a deux qui changent en fonction de l’âge, une pour les personnes qui ont entre 50 et 60 ans et une autre pour les plus de 60 ans mais dans les deux cas le conjoint survivant ne doit pas dépasser un plafond de revenus pour pouvoir bénéficier de cette aide.
- En 1999 est créée une rente viagère (une somme d’argent versée périodiquement jusqu’au décès de la personne en question) en reconnaissance de tout ce qu’ils ont subi dans le passé : cette aide matérielle a donc pour but d’améliorer leurs conditions de vie en leur assurant un revenu régulier. Néanmoins seuls les supplétifs peuvent l’obtenir, de plus elle soumise à des conditions d’âge et de ressources (ne pas dépasser un certain plafond). Une année plus tard, elle est rectifiée afin que les veuves puissent elles aussi bénéficier de cette rente. Malgré cela, en 2002, on constate que seulement 6340 personnes ont pu en bénéficier (ce qui représente seulement 55% du nombre total de harkis et des veuves), cela signifie que près de la moitié du nombre total de harkis et de veuves a donc été exclu de cette mesure à cause des conditions de plafond des ressources. En conséquence pour remédier à cela, la rente viagère est remplacée par une allocation de reconnaissance n’étant soumise à aucune condition et étant indexée sur le coût de la vie : le nombre de bénéficiaires est donc multiplié par deux ainsi que le coût annuel de la mesure. Enfin, avec la loi du 23 février 2005, le montant de l’allocation est revalorisé et les bénéficiaires ont le choix entre 3 options pour le déversement de l’argent : celle qui leur convient le mieux, mais les harkis ne sont pas d’accord car ces indemnisations transforment la rente viagère en un capital versable en une seule fois. De plus, certaines personnes attendent toujours cette indemnisation.
- En ce concerne précisément la loi du 23 février 2005, la Nation exprime à travers celle-ci sa reconnaissance aux harkis qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France en Algérie mais pas uniquement puisqu’elle concerne aussi les personnes des anciens départements français (Maroc, Tunisie et Indochine) ainsi que ceux dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Ici encore, il s’agit de différentes aides, par exemple, afin que les anciens supplétifs aux revenus modestes puissent assurer une bonne scolarisation à leurs enfants, ces derniers qui ont la possibilité d’accéder aux bourses de l’éducation nationale peuvent bénéficier d’aides en plus dont les montants et les modalités d'attribution varient en fonction de chaque cas. Néanmoins, cette loi a suscité de l’énervement chez ces hommes surtout en ce qui concerne l’article 4 qui dit que la colonisation a eu un rôle positif. Le gouvernement a donc annoncé fin 2007 que cette loi serait modifiée pour être conforme avec le droit international.
-Enfin, la dernière loi en date vise à pénaliser d’une amende de 45000€ pour diffamation ou 12000€ pour insulte à l’encontre d’un harki et permet aux associations de harkis de les défendre. Elle a été officiellement adoptée depuis le 27 février 2012 et apparaît dans la loi du 7 mars 2012.

Plaque de commémoration dans la cour d'honneur de l’Hôtel des Invalides
Au-delà de toutes ces lois, il y a la reconnaissance de la France envers ces anciens supplétifs grâce la journée du 25 septembre qui est devenu en 2003 la Journée nationale d'hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives des armées françaises. Deux années auparavant, à cette même date, l’ancien président Jacques Chirac avait déjà fait une journée d’hommage qui reconnaissait le drame des harkis durant laquelle il inaugura une plaque de commémoration dans la cour d'honneur de l'Hôtel des Invalides, même plaque qui fut posée par les préfets de 27 autres sites de France. En plus de cela,  une cérémonie fut organisée en l'honneur des harkis dans tous les départements. Le 5 décembre 2002 a été inauguré par l’ancien président Jacques Chirac un « Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie ». Une année plus tard a été choisie la date du 25 septembre pour célébrer la « journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie », qui a lieu depuis chaque année. Il ne faut pas oublier les différents présidents qui ont reconnu ce drame de l’histoire des harkis. En mars 2007, lors des élections présidentielles, l’ancien président Nicolas Sarkozy promis : «Si je suis élu président de la République, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis et de milliers de musulmans français. Et je le veux afin que l'oubli ne les assassine pas une nouvelle fois.», cinq années plus tard, le 14 avril 2012, il s’est rendu à Rivesaltes et a reconnu la "responsabilité historique" de la France dans "l'abandon" des harkis. Même d’après certaines personnes cette reconnaissance  a été tardive (c’était à huit 8 jours du premier tour de la présidentielle), des proches ont justifié que c’était pour concorder avec l’anniversaire des 50 ans de l’indépendance algérienne et comme le dit la célèbre expression, vaut mieux tard que jamais !

Mémorial National de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie - Quai Branly
Aussi, plusieurs associations d’harkis ont été créées au fil des années, bien sûr elles n’ont pas toutes le même but, la plupart sont locales et servent d’aide sociale, d’autres se concentrent sur le besoin de faire connaitre l’histoire, pour un devoir mémoire et de commémoration de ces anciens supplétifs, de leur famille et de tout ce qu’ils ont subi. Enfin il existe aussi celles qui travaillent sur les questions juridiques. Pour vous citer quelques noms, il existe Harkis et droits de l’Homme, le Comité Harkis et Vérité, ou Justice Information Réparation pour les harkis, bien évidemment il en existe beaucoup plus mais elles ne sont pas toutes connues de la même façon.

A présent, je pense que  vous êtes beaucoup mieux informés sur la reconnaissance des harkis (moi aussi d’ailleurs), je vous dis donc à la prochaine fois.


1 commentaire:

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